Instances d'avis - solidarité du secteur
- Lettre de l’Administration qui a provoqué la polémique sur la conformité aux dispositions fiscales (fiche fiscale 281.50) et défraiements des membres des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel
- Courrier co-signé en août par plusieurs fédérations du secteur concernant conformité aux dispositions fiscales (fiche fiscale 281.50) et défraiements.
- Courrier co-signé en septembre par plusieurs fédérations du secteur concernant la conformité aux dispositions fiscales (fiche fiscale 281.50) et défraiements.
- Courrier de l’Administration
- Courrier co-signé par le secteur
- Avis juridique